Arrondissement Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.A.4V.Q. 92
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones A-639 et I-678
Avis de motion donné le 26 août 2008
Adopté le 30 septembre 2008
En vigueur le 27 octobre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones A-639 et I-678 situées au nord du boulevard Louis-XIV, à l’est de la rue Carré de Tracy Est et de l’avenue du Bourg-Royal et à l’ouest de la rue du Sénégal.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone I-678 à même la zone A-639 de sorte que les normes applicables dans la zone I-678 s’appliquent dans la partie de territoire touchée.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 96-2921, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Charlesbourg, est modifié par l’agrandissement de la zone I-678 à même une partie de la zone A-639 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA4VQ92Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA4VQ92Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg relativement aux zones A-639 et I-678 situées au nord du boulevard Louis-XIV, à l’est de la rue Carré de Tracy Est et de l’avenue du Bourg-Royal et à l’ouest de la rue du Sénégal.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone I-678 à même la zone A-639 de sorte que les normes applicables dans la zone I-678 s’appliquent dans la partie de territoire touchée.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
